Permis de construire Logement N° 05949123C0024

Permis de construire n° 05949123C0024 à Raismes pour 1 200 m² de logement, Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 05949123C0024

Demandeur

ASSOCIATION PRIM'TOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949123C0024 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par ASSOCIATION PRIM'TOIT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX31, AX32, AX42. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 850 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

2 796 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX31 AX32 AX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 450 m²
Locaux 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² -1 200 m² 1 346 m²
Total 2 796 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 2 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 - - - 13
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PRIM'TOIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353497472
SIRET
35349747200095
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949123C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures, à Raismes (59590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION PRIM'TOIT et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 6 T3, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949123C0024, déposé en mairie de Raismes.

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