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Permis de construire Locaux N° 05949119C0016

Permis de construire à Raismes pour 1 318 m² de locaux - Rue De L'ancienne Passerel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'ancienne Passerel, Raismes (59590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D20 et accordé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949119C0016, instruit par la commune de Raismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05949119C0016

Demandeur

SCI D20

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949119C0016, délivré le 10 septembre 2019 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'ancienne Passerel, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D20. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

03/02/2020

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²
Total	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D20

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391595485
SIRET: 39159548500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949119C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'ancienne Passerel, Raismes (59590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D20 et accordé le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949119C0016, instruit par la commune de Raismes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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