Déclaration préalable à Raismes pour 2 875 m² de locaux - 39 Grand Place
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 juillet 2024 · Dossier DP n° 05949124C0059 · Demandeur : COMMUNE DE RAISMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05949124C0059, accordée le 16 juillet 2024 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Grand Place, Raismes (59590). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE RAISMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB418.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Raismes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 755 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 755 m² |
| Total | 2 875 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 875 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 538 m² |
| Services publics | 917 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949124C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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