Permis de construire Locaux N° 05949121C0005

Permis de construire n° 05949121C0005 à Raismes pour 300 m² de locaux, 11 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05949121C0005

Demandeur

LA DERNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05949121C0005 a été délivré le 10 juin 2021 à Raismes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LA DERNIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB575, AB191, AB645. Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB575 AB191 AB645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Locaux 855 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 155 m²
Total 1 076 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 390 m²
Autres activités 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m²
dont Entrepôt 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m²
Total locaux 855 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DERNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830866992
SIRET
83086699200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RAISMES (59590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949121C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Jean Jaures, à Raismes (59590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA DERNIERE et accordé le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949121C0005, déposé en mairie de Raismes.

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