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Permis de construire Locaux N° 05949120C0006

Permis de construire à Raismes pour 1 441 m² de locaux - Zi Du Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Rue Jean Jaures, Raismes (59590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAMERY TRAVAUX PUBLICS et accordé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949120C0006, instruit par la commune de Raismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 05949120C0006

Demandeur

RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949120C0006, délivré le 15 juin 2020 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Du Rue Jean Jaures, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMERY TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 817 m² en bureaux, 624 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B377, B378, B379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 187 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B377 B378 B379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	1 441 m²	0 m²	508 m²	0 m²	933 m²	1 441 m²
Total	508 m²	1 441 m²	0 m²	508 m²	0 m²	933 m²	1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	508 m²	817 m²	508 m²	309 m²	817 m²
Entrepôt	0 m²	624 m²	0 m²	624 m²	624 m²
Total locaux	508 m²	1 441 m²	508 m²	933 m²	1 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMERY TRAVAUX PUBLICS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 617120118
SIRET: 61712011800212
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949120C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Rue Jean Jaures, Raismes (59590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAMERY TRAVAUX PUBLICS et accordé le 15 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949120C0006, instruit par la commune de Raismes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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