Permis de construire Logement N° 05927618O0003

Permis de construire n° 05927618O0003 à Guesnain pour 786 m² de logement, 159 Rue Paul Eluard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 05927618O0003

Demandeur

ASSOCIATION PRIM'TOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Guesnain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927618O0003 porte sur un projet situé 159 Rue Paul Eluard. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PRIM'TOIT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guesnain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

786 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guesnain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC173 AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guesnain Code postal 59287 Identifiant INSEE 59276
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Locaux 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² -786 m² 123 m²
Total 909 m² 0 m² 786 m² 0 m² 786 m² 0 m² 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 1 - - - - 25
96,0 % 4,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PRIM'TOIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353497472
SIRET
35349747200095
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
VALENCIENNES (59302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927618O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 159 Rue Paul Eluard, à Guesnain (59287).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION PRIM'TOIT et accordé le 25 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1 et 1 T2, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927618O0003, déposé en mairie de Guesnain.

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