Permis de construire Locaux N° 05949122C0010

Permis de construire n° 05949122C0010 à Raismes pour 296 m² de locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 05949122C0010

Demandeur

ASSOCIATION AGEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949122C0010 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION AGEVAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX31, AX32, AX42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 850 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX31 AX32 AX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 796 m²
Total 2 500 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 796 m²
dont Bureaux 1 200 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 496 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Total locaux 2 500 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AGEVAL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
409777927
SIRET
40977792700057
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949122C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures, à Raismes (59590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION AGEVAL et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949122C0010, déposé en mairie de Raismes.

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