Retour aux permis de construire de Raillencourt-Sainte-Olle

Permis de construire Locaux N° 05948824O0003

Permis de construire à Raillencourt-Sainte-Olle pour 502 m² de locaux - 1080 Ave Des Deux Vallees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1080 Ave Des Deux Vallees, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUCES ET CREATIONS et accordé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948824O0003, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 05948824O0003

Demandeur

SAUCES ET CREATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948824O0003, délivré le 22 mai 2024 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1080 Ave Des Deux Vallees, Raillencourt-Sainte-Olle (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUCES ET CREATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 243 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 396 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH232, ZH230, ZH269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 243 m²

Surface existante avant

5 631 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

6 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH232 ZH230 ZH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 631 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	6 133 m²
Total	5 631 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	6 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	741 m²	106 m²	106 m²	847 m²
Industrie	4 890 m²	396 m²	396 m²	5 286 m²
Total locaux	5 631 m²	502 m²	502 m²	6 133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUCES ET CREATIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482016383
SIRET: 48201638300028
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation: RAILLENCOURT SAINTE-OLLE (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948824O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1080 Ave Des Deux Vallees, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUCES ET CREATIONS et accordé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948824O0003, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raillencourt-Sainte-Olle

DP n°0594882600008 Logement Autorisé

3050 Route D'arras

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 237 m² SDP

DP n°0594882600011 Logement Autorisé

861 Rue De Bourlon

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

06 mars 2026 18 m² SDP

PC n°0594882500006 Logement Autorisé

3357 Route D'arras

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Transformation avec extension

04 mars 2026 625 m² SDP

PC n°0594882500007 Logement Autorisé

3 Rue De L'eglise

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 35 m² SDP

PC n°0594882500002 Locaux Autorisé

919 Ave Des Deux Vallees

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

11 juin 2025 290 m² SDP SAUCES ET CREATIONS

PC n°0594882500001 Logement Autorisé

Lot 2 Rue Du Belvedere

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Raillencourt-Sainte-Olle

Permis d'aménager à Raillencourt-Sainte-Olle

3 autorisations

Permis de démolir à Raillencourt-Sainte-Olle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raillencourt-Sainte-Olle

Autres types d'autorisations à Raillencourt-Sainte-Olle

Caractéristiques du projet