Permis de construire n° 05948818O0007 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 1 480 m² de locaux, 919 Avenue Des Deux Valle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 05948818O0007
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2018 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948818O0007 porte sur un projet situé 919 Avenue Des Deux Valle. La demande émane de SAUCES ET CREATIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH228, ZH230, ZH232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 717 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 197 m² |
| Total | 3 717 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 717 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 197 m² |
| dont Industrie | 3 717 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 197 m² |
| Total locaux | 3 717 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482016383
- SIRET
- 48201638300028
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RAILLENCOURT SAINTE OLLE (59554)
Autres dossiers de SAUCES ET CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948818O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |