Déclaration préalable n° 0594882500003 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 350 m² de locaux, 0051 Rue Des Ardennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier DP n° 0594882500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0594882500003, accordée le 26 mars 2025 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0051 Rue Des Ardennes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 350 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 335 m² | 350 m² |
| Total | 15 m² | 350 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 335 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 350 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 335 m² | 350 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 350 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 335 m² | 350 m² |
| Total locaux | 15 m² | 350 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 335 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAILLENCOURT-STE-OLLE (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594882500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |