Permis de construire n° 05948816O0011 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 903 m² de locaux, 1080 Ave Des Deux Vallees
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 05948816O0011
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948816O0011 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un projet situé 1080 Ave Des Deux Vallees. La demande émane de SAUCES ET CREATIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH228, ZH232, ZH234. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 814 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 717 m² |
| Total | 2 814 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 814 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 717 m² |
| dont Industrie | 2 814 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 717 m² |
| Total locaux | 2 814 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482016383
- SIRET
- 48201638300028
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RAILLENCOURT SAINTE OLLE (59554)
Autres dossiers de SAUCES ET CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948816O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |