Permis de construire n° 05948821O0010 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 350 m² de locaux, 919 Avenue Des 2 Vallees
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 05948821O0010
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948821O0010 a été délivré le 16 février 2022 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 919 Avenue Des 2 Vallees. SAUCES ET CREATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH234, ZH269, ZH228. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 235 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 585 m² |
| Total | 5 235 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 235 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 585 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 695 m² |
| dont Industrie | 4 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 890 m² |
| Total locaux | 5 235 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482016383
- SIRET
- 48201638300028
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554)
Autres dossiers de SAUCES ET CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948821O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |