Permis de construire n° 05948824O0006 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 420 m² de locaux, Rue De Normandie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 05948824O0006
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948824O0006 porte sur un projet situé Rue De Normandie. La demande émane de LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en habitation et 210 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB247, AB248. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 713 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 923 m² |
| Locaux | 2 713 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 923 m² |
| Total | 5 426 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 713 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 923 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 923 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775621014
- SIRET
- 77562101400254
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948824O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |