Permis de démolir n° 0594822600001 à Quesnoy-sur-Deûle, 68 Rue De La Prevote
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PD n° 0594822600001
Demandeur
SOFAMA VERMEULEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594822600001 a été délivré le 9 mars 2026, pour un bâtiment situé 68 Rue De La Prevote. SOFAMA VERMEULEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 20 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH68, AH69. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.
Dépôt
6 février 2026
Autorisation
9 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFAMA VERMEULEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 471503151
- SIRET
- 47150315100022
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594822600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |