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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594822600001

Permis de démolir à Quesnoy-sur-Deûle - 68 Rue De La Prevote

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOFAMA VERMEULEN et autorisé le 9 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594822600001, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0594822600001

Demandeur

SOFAMA VERMEULEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0594822600001, délivré le 9 mars 2026 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 68 Rue De La Prevote, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOFAMA VERMEULEN. Le terrain concerné couvre 20 015 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH67, AH68, AH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

20 015 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

1 mois 3 jours

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

09/03/2026

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH67 AH68 AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 015 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAMA VERMEULEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 471503151
SIRET: 47150315100022
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594822600001
Code commune INSEE	59482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue De La Prevote, Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOFAMA VERMEULEN et autorisé le 9 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594822600001, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.