Permis de construire Locaux N° 05948222S0003

Permis de construire n° 05948222S0003 à Quesnoy-sur-Deûle pour 230 m² de locaux, Rue De La Prevote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05948222S0003

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948222S0003 porte sur un projet situé Rue De La Prevote. La demande émane de CAPIMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH266, AH99. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 723 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH266 AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 2 203 m² 230 m² 0 m² 84 m² 0 m² 146 m² 2 349 m²
Total 2 360 m² 230 m² 0 m² 84 m² 0 m² 146 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 203 m² 230 m² 0 m² 84 m² 0 m² 146 m² 2 349 m²
dont Industrie 2 203 m² 230 m² 0 m² 84 m² 0 m² 146 m² 2 349 m²
Total locaux 2 203 m² 230 m² 0 m² 84 m² 0 m² 146 m² 2 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948222S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Prevote, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948222S0003, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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