Déclaration préalable à Quesnoy-sur-Deûle pour 183 m² de logement - 4 Rue Du Quai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier DP n° 05948222S0056
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05948222S0056, accordée le 2 août 2022 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Quai, Quesnoy-sur-Deûle (59890). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 18 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 18 m² | 183 m² |
| Total | 165 m² | 18 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 18 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948222S0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |