Permis d'aménager n° 05948117Z0003 au Quesnoy pour un terrain de 117 518 m², Parc De Bear - Chemin De G
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 05948117Z0003
Demandeur
COMMUNE DE LE QUESNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05948117Z0003, délivré le 23 janvier 2018 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc De Bear - Chemin De G. COMMUNE DE LE QUESNOY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 117 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE QUESNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904814
- SIRET
- 21590481400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948117Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |