Déclaration préalable à Le Quesnoy pour 3 498 m² de locaux - Route De Ghissignies
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 3 mai 2016 · Dossier DP n° 05948116Z0017 · Demandeur : ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05948116Z0017, accordée le 3 mai 2016 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Ghissignies, Le Quesnoy (59530). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH22.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Quesnoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 7 m² | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 3 m² | 3 498 m² |
| Total | 3 495 m² | 7 m² | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 3 m² | 3 498 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 495 m² | 7 m² | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 3 m² | 3 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948116Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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