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Permis de construire Locaux N° 05948121Z0025

Permis de construire à Le Quesnoy pour 723 m² de locaux - Route De Ghissignies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ghissignies, Le Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDER DEPART ASSOC PECHE PISCICULT NORD et accordé le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948121Z0025, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 05948121Z0025

Demandeur

FEDER DEPART ASSOC PECHE PISCICULT NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948121Z0025, délivré le 1 août 2022 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Ghissignies, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDER DEPART ASSOC PECHE PISCICULT NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en bureaux, 241 m² en entrepôt, 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG153, AG155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 996 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

31/12/2023

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

31/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG153 AG155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Total	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	328 m²	328 m²	328 m²
Entrepôt	241 m²	241 m²	241 m²
Équipements publics	154 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	723 m²	723 m²	723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEPART ASSOC PECHE PISCICULT NORD

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419349956
SIRET: 41934995600021
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948121Z0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ghissignies, Le Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDER DEPART ASSOC PECHE PISCICULT NORD et accordé le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948121Z0025, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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