Permis de construire Logement N° 05948122Z0002

Permis de construire n° 05948122Z0002 au Quesnoy pour 35 m² de logement, 7 Rue Georges V

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 05948122Z0002

Demandeur

BOREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948122Z0002 a été délivré le 31 août 2022 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Georges V. BOREALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1021. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
14/07/2023
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2023

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREALE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538656331
SIRET
53865633100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LE QUESNOY (59530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948122Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 14/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Georges V, au Quesnoy (59530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOREALE et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948122Z0002, déposé en mairie du Quesnoy.

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