Déclaration préalable Locaux N° 05948118Z0008

Déclaration préalable n° 05948118Z0008 au Quesnoy pour 108 m² de locaux, 30 Pl Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier DP n° 05948118Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05948118Z0008 a été accordée le 15 mars 2018 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Pl Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 69 m² 0 m² 108 m² 0 m² 69 m² 39 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 108 m² 0 m² 69 m² 39 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948118Z0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Pl Du General Leclerc, au Quesnoy (59530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948118Z0008, déposé en mairie du Quesnoy.

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