Permis de construire à Le Quesnoy pour 673 m² de locaux - L Epine Sainte Elisabeth -
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 05948117Z0007
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Cette page présente le permis de construire n° 05948117Z0007, délivré le 11 septembre 2017 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé L Epine Sainte Elisabeth -, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 556 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Industrie | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 385110234
- SIRET
- 38511023401211
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- SAINT LAURENT BLANGY (62054)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948117Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |