Permis de construire à Le Quesnoy pour 147 m² de logement - Banlieue Vers Ruesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 05948114Z0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05948114Z0006, délivré le 22 juillet 2014 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Banlieue Vers Ruesnes, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP95, AP97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2014.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
1 mois 30 jours
Localisation du projet à Le Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUERENAING (59269)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948114Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |