Permis de construire à Le Quesnoy pour 2 028 m² de logement et locaux - 3 Rte De Louvignies Cantraine
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 janvier 2015 · Dossier PC n° 05948114Z0010 · Demandeur : RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948114Z0010, délivré le 27 janvier 2015 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rte De Louvignies Cantraine, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 12 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 8 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 661 m² d'habitation et 367 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG150, AG151.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Quesnoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 1 661 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 661 m² |
| Locaux | 30 m² | 367 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 337 m² | 367 m² |
| Total | 100 m² | 2 028 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 928 m² | 2 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 30 m² | 367 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 337 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 2
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 8 | 3 | 1 | 18 |
| - | 5,6 % | 27,8 % | 44,4 % | 16,7 % | 5,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948114Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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