Permis d'aménager n° 05947912E0010 à Quarouble, Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 août 2013
Dossier PA n° 05947912E0010
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05947912E0010 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2013 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures. La demande émane de SOFIM AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL298, AL297, AL296. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Quarouble.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quarouble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448176263
- SIRET
- 44817626300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SOFIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947912E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |