Permis de construire Logement N° 05947923A0015

Permis de construire à Quarouble pour 1 913 m² de logement - Rue Des Camelias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 05947923A0015

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Cette page présente le permis de construire n° 05947923A0015, délivré le 10 juillet 2023 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Camelias, Quarouble (59243). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface créée

1 913 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

1 913 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quarouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
Total 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 - - - 32
- 43,8 % 56,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447797754
SIRET
44779775400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947923A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Camelias, Quarouble (59243).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947923A0015, instruit par la commune de Quarouble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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