Permis d'aménager n° 05947921A0001 à Quarouble pour un terrain de 23 317 m², Rue Des Camelias
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 05947921A0001
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quarouble (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05947921A0001 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé Rue Des Camelias. Le dossier a été déposé par SOFIM AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 317 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL295, AL296, AL297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Quarouble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quarouble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448176263
- SIRET
- 44817626300037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SOFIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |