Permis de construire Logement N° 0627711600004

Permis de construire à Sallaumines pour 2 086 m² de logement - Residence Les Hauts De Ste

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0627711600004

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0627711600004, délivré le 30 juin 2016 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Residence Les Hauts De Ste, Sallaumines (62430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 872 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+2 086 m²

Surface totale après

2 086 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
Total 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 24 - - 24
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448176263
SIRET
44817626300037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627711600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Les Hauts De Ste, Sallaumines (62430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM AMENAGEMENT et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711600004, instruit par la commune de Sallaumines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallaumines

Autres types d'autorisations à Sallaumines