Permis de construire n° 05947513E0007 à Prouvy pour 7 047 m² de locaux, Rue Aime Cesaire Zac De L Aerodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 05947513E0007
Demandeur
SAHUT CONREUR SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2014 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947513E0007 porte sur un projet situé Rue Aime Cesaire Zac De L Aerodrome. Le projet est porté par SAHUT CONREUR SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 047 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2173, A2171, A1026. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prouvy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L Aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 047 m² | 7 047 m² |
| Total | 0 m² | 7 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 047 m² | 7 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 047 m² | 7 047 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 859 m² | 5 859 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 047 m² | 7 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAHUT CONREUR SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 568800783
- SIRET
- 56880078300017
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RAISMES (59590)
Autres dossiers de SAHUT CONREUR SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947513E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |