Déclaration préalable Locaux N° 05947513E0028

Déclaration préalable n° 05947513E0028 à Prouvy pour 1 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2013

Dossier DP n° 05947513E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05947513E0028 a été accordée le 27 octobre 2013 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prouvy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHAUX-SUR- CAILLON (59224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947513E0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947513E0028, déposé en mairie de Prouvy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prouvy

Autres types d'autorisations à Prouvy