Permis de construire Locaux N° 05956413E0010

Permis de construire à La Sentinelle pour 7 047 m² de locaux - Rue Aime Cesaire Zac De L Aerodrome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 05956413E0010

Demandeur

SAHUT CONREUR SA

Cette page présente le permis de construire n° 05956413E0010, délivré le 3 mars 2014 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Aime Cesaire Zac De L Aerodrome, La Sentinelle (59174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAHUT CONREUR SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 791 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 188 m² en bureaux, 5 859 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM204, AM202, AM539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 791 m²

Surface créée

7 047 m²

Variation nette

+7 047 m²

Surface totale après

7 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM204 AM202 AM539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L Aerodrome

Territoire administratif

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 047 m² 7 047 m²
Total 0 m² 7 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 047 m² 7 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Industrie 0 m² 5 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 859 m² 5 859 m²
Total locaux 0 m² 7 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 047 m² 7 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAHUT CONREUR SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568800783
SIRET
56880078300017
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956413E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aime Cesaire Zac De L Aerodrome, La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAHUT CONREUR SA et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956413E0010, instruit par la commune de La Sentinelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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