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Permis de construire Locaux N° 05947523A0005

Permis de construire à Prouvy pour 1 418 m² de locaux - Rue Aime Cesaire Parc D Activite De L Aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aime Cesaire Parc D Activite De L Aerodrome, Prouvy (59121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUCULLUS et accordé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947523A0005, instruit par la commune de Prouvy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 05947523A0005

Demandeur

LUCULLUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947523A0005, délivré le 6 juillet 2023 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Aime Cesaire Parc D Activite De L Aerodrome, Prouvy (59121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCULLUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 912 m²

Surface existante avant

2 833 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

4 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

16/10/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite De L Aerodrome

Territoire administratif

Commune: Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 833 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	4 251 m²
Total	2 833 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	4 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Industrie	2 796 m²	1 418 m²	1 418 m²	4 214 m²
Total locaux	2 833 m²	1 418 m²	1 418 m²	4 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCULLUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514261320
SIRET: 51426132000048
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: PROUVY (59121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947523A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aime Cesaire Parc D Activite De L Aerodrome, Prouvy (59121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUCULLUS et accordé le 6 juillet 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947523A0005, instruit par la commune de Prouvy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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