Permis de construire n° 05947418Z0003 à Prisches pour 1 852 m² de locaux, 2120 Rte D Errouard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 05947418Z0003
Demandeur
GAEC LEDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947418Z0003, délivré le 16 juillet 2018 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2120 Rte D Errouard. Le demandeur déclaré est GAEC LEDUC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E53, E52, E49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 6 135 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 7 987 m² |
| Total | 6 365 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 8 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 135 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 7 987 m² |
| Total locaux | 6 135 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 7 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEDUC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835142910
- SIRET
- 83514291000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947418Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |