Permis de construire n° 05947413Z0013 à Prisches pour 668 m² de locaux, 1310 Rte Du Nouvion
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 05947413Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947413Z0013 porte sur un projet situé 1310 Rte Du Nouvion.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C761, 0C606, 0C605. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 148 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 816 m² |
| Total | 3 148 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 148 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 816 m² |
| Total locaux | 3 148 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947413Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |