Permis de construire n° 05947418Z0007 à Prisches pour 5 485 m² de locaux, 1770 Rue D Errouard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 05947418Z0007
Demandeur
DU DOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947418Z0007 a été délivré le 12 septembre 2018 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1770 Rue D Errouard. La demande émane de DU DOGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E288, E511, E549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 485 m² |
| Total | 197 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOGUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438229791
- SIRET
- 43822979100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de DU DOGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947418Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |