Permis de construire n° 05947023S0003 à Prémesques pour 9 599 m² de locaux, 1012 rue Roger Lecerf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 05947023S0003
Demandeur
OMBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947023S0003 a été délivré le 11 septembre 2023 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1012 rue Roger Lecerf. OMBELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 863 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3575, A 3573, A 3576. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Roger Lecerf, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Prémesques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Prémesques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 86 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 599 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 744 m² à 15 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 744 m² | 9 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 599 m² | 15 343 m² |
| Total | 5 744 m² | 9 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 599 m² | 15 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 968 m² | 9 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 599 m² | 14 567 m² |
| Autres activités | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² |
| dont Bureaux | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² |
| Total locaux | 5 744 m² | 9 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 599 m² | 15 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMBELLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Prémesques. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OMBELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 909005829
- SIRET
- 90900582900025
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PRÉMESQUES (59840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947023S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Lecerf à Prémesques (59840)
L’autre dossier recensé rue Roger Lecerf depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.