Permis de construire Locaux N° 05947023S0003

Permis de construire n° 05947023S0003 à Prémesques pour 9 599 m² de locaux, 1012 rue Roger Lecerf

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 05947023S0003

Demandeur

OMBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947023S0003 a été délivré le 11 septembre 2023 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1012 rue Roger Lecerf. OMBELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 863 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3575, A 3573, A 3576. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Roger Lecerf, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Prémesques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 863 m²

Surface existante avant

5 744 m²

Surface créée

9 599 m²

Variation nette

+9 599 m²

Surface totale après

15 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Prémesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3575 A 3573 A 3576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 86 863 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 599 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 744 m² à 15 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 744 m² 9 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 599 m² 15 343 m²
Total 5 744 m² 9 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 599 m² 15 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 968 m² 9 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 599 m² 14 567 m²
Autres activités 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m²
dont Bureaux 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m²
Total locaux 5 744 m² 9 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 599 m² 15 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OMBELLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Prémesques. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OMBELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
909005829
SIRET
90900582900025
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création
2022
Localisation
PRÉMESQUES (59840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947023S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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