Permis de construire Locaux N° 05947023S0003

Permis de construire à Prémesques pour 9 599 m² de locaux - 1012 Rue Roger Lecerf

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 05947023S0003

Demandeur

OMBELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05947023S0003, délivré le 11 septembre 2023 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1012 Rue Roger Lecerf, Prémesques (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMBELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 599 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3575, A3573, A3576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 863 m²

Surface existante avant

5 744 m²

Surface créée

9 599 m²

Variation nette

+9 599 m²

Surface totale après

15 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Prémesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3575 A3573 A3576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 744 m² 9 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 599 m² 15 343 m²
Total 5 744 m² 9 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 599 m² 15 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m²
Agricole et forestier 4 968 m² 9 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 599 m² 14 567 m²
Total locaux 5 744 m² 9 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 599 m² 15 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMBELLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
909005829
SIRET
90900582900025
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
PREMESQUES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947023S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1012 Rue Roger Lecerf, Prémesques (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMBELLE et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947023S0003, instruit par la commune de Prémesques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prémesques

Autres types d'autorisations à Prémesques