Permis de construire Locaux N° 05947022S0012

Permis de construire à Prémesques pour 4 796 m² de locaux - 1012 Rue Roger Lecerf

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 05947022S0012

Demandeur

BOTANICA

Cette page présente le permis de construire n° 05947022S0012, délivré le 9 décembre 2022 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1012 Rue Roger Lecerf, Prémesques (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOTANICA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 795 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

4 796 m²

Variation nette

+3 610 m²

Surface totale après

5 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Prémesques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 134 m² 4 796 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² 3 610 m² 5 744 m²
Total 2 134 m² 4 796 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² 3 610 m² 5 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 950 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 776 m²
Agricole et forestier 1 184 m² 4 796 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 3 784 m² 4 968 m²
Total locaux 2 134 m² 4 796 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² 3 610 m² 5 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOTANICA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812943645
SIRET
81294364500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUPLINES (59116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947022S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1012 Rue Roger Lecerf, Prémesques (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOTANICA et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947022S0012, instruit par la commune de Prémesques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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