Permis de construire n° 0594662200006 à Pont-à-Marcq pour 3 774 m² de locaux, 47 avenue du General de Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 0594662200006
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594662200006, délivré le 24 janvier 2023 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 47 avenue du General de Gaull. Le projet est porté par CC PEVELE-CAREMBAULT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 18 709 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 754 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2023, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 106. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 3 754 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 754 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 754 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 754 m² à 3 774 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 754 m² | 20 m² | 3 754 m² | 0 m² | 3 754 m² | 20 m² | 3 774 m² |
| Total | 3 754 m² | 20 m² | 3 754 m² | 0 m² | 3 754 m² | 20 m² | 3 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 3 754 m² | 0 m² | 0 m² | 3 774 m² | 3 774 m² |
| Autres activités | 3 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 754 m² | -3 754 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 3 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 754 m² | -3 754 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 754 m² | 20 m² | 3 754 m² | 0 m² | 3 754 m² | 20 m² | 3 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC PEVELE-CAREMBAULT, une communauté de communes basée à Pont-À-Marcq. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041960
- SIRET
- 20004196000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT-À-MARCQ (59710)
Autres dossiers de CC PEVELE-CAREMBAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594662200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Pont-à-Marcq (59710)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaull depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.