Délivré le 21 novembre 2022 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594662200005 porte sur un projet situé place du Bicentenaire.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 815 m², le programme représente 893 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 421. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 815 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

893 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 815 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 893 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 893 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 893 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²
Total	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	893 m²	569 m²	893 m²	-324 m²	569 m²
Autres activités	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	324 m²
dont Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
dont Entrepôt	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total locaux	893 m²	893 m²	893 m²	0 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-À-MARCQ (59710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594662200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0594662100021 Logement Commencé

rue Germain Delhaye Lot 8

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 122 m² SDP

PC n°0594662200001 Locaux Autorisé

43 avenue du General de Gaulle

Pont-à-Marcq (59710)

Extension sans transformation

20 juin 2022 59 m² SDP

PC n°0594662200007 Locaux Autorisé

24 avenue du General de Gaulle

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 65 m² SDP ALRODE

PC n°0594662200006 Locaux Commencé

47 avenue du General de Gaull

Pont-à-Marcq (59710)

Transformation avec extension

24 janv. 2023 3 774 m² SDP CC PEVELE-CAREMBAULT

PC n°0594662300001 Logement Terminé

43 rue de la Planque

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 199 m² SDP

DP n°0594662300025 Locaux Autorisé

135 rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Transformation sans extension

09 mai 2023 71 m² SDP COMMUNE DE PONT A MARCQ

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