Permis de construire n° 0594662100007 à Pont-à-Marcq pour 251 m² de locaux, 114 rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 0594662100007
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594662100007 a été délivré le 19 novembre 2021 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 114 rue Nationale. La demande émane de BANQUE POPULAIRE DU NORD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 251 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 828 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 179. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 828 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 251 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 251 m² parmi les 662 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 662 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 662 m² |
| Total | 822 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Autres activités | 411 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 662 m² |
| dont Bureaux | 411 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 662 m² |
| Total locaux | 662 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DU NORD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 457506566
- SIRET
- 45750656600340
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DU NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594662100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Pont-à-Marcq (59710)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.