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Permis de construire Locaux N° 0594662100007

Permis de construire n° 0594662100007 à Pont-à-Marcq pour 251 m² de locaux, 114 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 114 Rue Nationale, à Pont-à-Marcq (59710).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE DU NORD et accordée le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594662100007, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0594662100007

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DU NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Rue Nationale, le permis de construire n° 0594662100007 a été délivré le 19 novembre 2021 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BANQUE POPULAIRE DU NORD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH179. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	662 m²	251 m²	251 m²	662 m²
Total	822 m²	251 m²	251 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	251 m²	0 m²	251 m²	-251 m²	0 m²
Autres activités	411 m²	251 m²	0 m²	251 m²	662 m²
dont Bureaux	411 m²	251 m²	0 m²	251 m²	662 m²
Total locaux	662 m²	251 m²	251 m²	0 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DU NORD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 457506566
SIRET: 45750656600340
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

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DP n°00240825A0007 Autorisé

64 Rue Eugene Leduc

Transformation sans extension

03 avr. 2025

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4Bis Rue Des 100 Tetes

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17 mars 2025

PC n°0591682400012 Autorisé

32 Rue Voltaire

Extension sans transformation

15 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594662100007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 114 Rue Nationale, à Pont-à-Marcq (59710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE DU NORD et accordée le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594662100007, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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PC n°0594662100006 Logement Commencé

Rue De La Planque

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Nouvelle construction

16 août 2021 246 m² SDP

PC n°0594662100008 Locaux Commencé

Partie D Orchies

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 1 052 m² SDP SCI DU PARC DE LA PLANQUE

PC n°0594662100011 Logement Commencé

Le Faubourg

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

16 oct. 2021 154 m² SDP

PC n°0594662100010 Logement Terminé

Le Faubourg

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

19 nov. 2021 181 m² SDP

PC n°0594662100012 Locaux Terminé

2 Av Du General De Gaulle

Pont-à-Marcq (59710)

Transformation sans extension

01 févr. 2022 350 m² SDP DL DISTRIBUTION

PC n°0594662100013 Locaux Autorisé

Rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Extension sans transformation

03 févr. 2022 126 m² SDP SANDY DOUZE

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