Permis de construire Locaux N° 0594662100008

Permis de construire n° 0594662100008 à Pont-à-Marcq pour 1 052 m² de locaux, Partie D Orchies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0594662100008

Demandeur

SCI DU PARC DE LA PLANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594662100008 porte sur un projet situé Partie D Orchies. Le dossier a été déposé par SCI DU PARC DE LA PLANQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 789 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC141 AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
dont Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC DE LA PLANQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794193599
SIRET
79419359900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594662100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Partie D Orchies, à Pont-à-Marcq (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC DE LA PLANQUE et accordé le 24 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594662100008, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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