Le permis de construire n° 05946618B0005, délivré le 30 août 2018 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Denis Masquelier Parc d'Activites de la Planque. Le dossier a été déposé par SCI PAM2.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 111 m², le programme représente 1 078 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 121, AC 129, AC 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Denis Masquelier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 111 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 121 AC 129 AC 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Planque

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 078 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²	1 078 m²
Total	0 m²	1 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 078 m²	1 078 m²	1 078 m²
dont Entrepôt	1 078 m²	1 078 m²	1 078 m²
Total locaux	1 078 m²	1 078 m²	1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAM2. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI PAM2

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841474653
SIRET: 84147465300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946618B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AC 121, AC 129, AC 130 à Pont-à-Marcq (59710)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05946615B0010 Locaux Autorisé

Parc d'Activites de la Pla

Parcelle AC 130 à Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

18/11/2015 475 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Denis Masquelier à Pont-à-Marcq (59710)

L’autre dossier recensé rue Denis Masquelier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05946613B0012 Locaux Terminé

3 rue Denis Masquelier

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

31/01/2014 1 135 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-à-Marcq

PC n°05946617B0020 Locaux Terminé

Parc d'Activites de la Pla Rue Nicephoe Niepce

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

04 juin 2018 634 m² SDP SCI DU PARC DE LA PLANQUE

PC n°05946618B0006 Logement Terminé

18 avenue du General de Gaull

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

19 juin 2018 115 m² SDP

DP n°05946618B0015 Locaux Autorisé

rue Jacques Brel

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

17 août 2018 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05946619B0002 Locaux Commencé

110 rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Transformation avec extension

27 mai 2019 83 m² SDP

PC n°05946619B0005 Locaux Commencé

162 rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

27 août 2019 38 m² SDP

DP n°05946619B0024 Locaux Autorisé

rue du Mal Leclerc

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

10 janv. 2020 9 m² SDP ENEDIS

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