Permis de construire n° 05946614B0014 à Pont-à-Marcq pour 169 m² de logement, rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2015
Dossier PC n° 05946614B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946614B0014 a été délivré le 21 mars 2015 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Nationale.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 817 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 232, AH 225, AH 224. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DON (59272)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946614B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Pont-à-Marcq (59710)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.