Permis de construire n° 05946615B0001 à Pont-à-Marcq pour 1 203 m² de locaux, Lot14 Parc d'Activites de la Planque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 05946615B0001
Demandeur
SCI SARRITZU FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946615B0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Lot14 Parc d'Activites de la Planque. SCI SARRITZU FRERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 239 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/05/2015, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2300, A 2303. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Parc d'Activites de la Planque, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 203 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 616 m² d'entrepôt, 426 m² de commerce et activités de service et 161 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
| Total | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Autres activités | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SARRITZU FRERES, dont l'adresse déclarée est à Cysoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SARRITZU FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798299699
- SIRET
- 79829969900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2300, A 2303 à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites de la Planque à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activites de la Planque depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.