Permis de construire n° 05946614B0010 à Pont-à-Marcq pour 2 634 m² de locaux, Parc d'Activite de la Planque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 05946614B0010
Demandeur
PAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946614B0010 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé Parc d'Activite de la Planque. PAM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 678 m², le programme représente 2 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/12/2014, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 149, AC 148, AC 140. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Parc d'Activite de la Planque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 678 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 634 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 555 m² d'entrepôt, 984 m² de commerce et activités de service et 95 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 634 m² | 2 634 m² |
| Total | 0 m² | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 634 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 634 m² | 2 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Lecelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
PAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803265941
- SIRET
- 80326594100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LECELLES (59226)
Autres dossiers de PAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946614B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 149, AC 148, AC 140 à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activite de la Planque à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activite de la Planque depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.