Retour aux permis de construire de Pont-à-Marcq

Permis de construire Locaux N° 05946614B0010

Permis de construire à Pont-à-Marcq pour 2 634 m² de locaux - Parc D Activite De La Planque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Planque, Pont-à-Marcq (59710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAM et accordé le 14 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946614B0010, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 05946614B0010

Demandeur

PAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05946614B0010, délivré le 14 novembre 2014 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D Activite De La Planque, Pont-à-Marcq (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 984 m² en commerce et services, 1 555 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC148, AC140.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 678 m²

Surface créée

2 634 m²

Variation nette

+2 634 m²

Surface totale après

2 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC148 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 634 m²	2 634 m²
Total	0 m²	2 634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 634 m²	2 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Commerce et services	984 m²	984 m²	984 m²
Entrepôt	1 555 m²	1 555 m²	1 555 m²
Total locaux	2 634 m²	2 634 m²	2 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803265941
SIRET: 80326594100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946614B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Planque, Pont-à-Marcq (59710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAM et accordé le 14 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946614B0010, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq

PC n°0594662600002 Locaux Autorisé

54 Rue De La Planque

Pont-à-Marcq (59710)

Diminution sans transformation

25 juin 2026 699 m² SDP FEUILLES DE WILLEMS

PC n°0594662500008 Locaux Autorisé

199 Rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

14 mai 2026 445 m² SDP SCI VINCENZI LETKO

DP n°0594662500044 Locaux Autorisé

118 Rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Transformation sans extension

16 oct. 2025 80 m² SDP STELLYMPE

PC n°0594662500001 Locaux Commencé

118 Rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Transformation avec diminution

10 juin 2025 100 m² SDP STELLYMPE

PC n°0594662400019 Locaux Commencé

199 Rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Transformation avec extension

12 mars 2025 171 m² SDP SCI VINCENZI LETKO

PC n°0594662400011 Locaux Autorisé

37 Rue D'avelin

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 1 127 m² SDP AVENIR PONT-A-MARCQ

Autres types d'autorisations à Pont-à-Marcq

Permis d'aménager à Pont-à-Marcq

5 autorisations