Permis de construire n° 05946613B0014 à Pont-à-Marcq pour 1 560 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 05946613B0014
Demandeur
SCI CARNOUSTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946613B0014 a été délivré le 28 janvier 2014 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CARNOUSTIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 560 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 934 m² d'industrie et 626 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Total | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARNOUSTIE, dont l'adresse déclarée est à Mérignies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CARNOUSTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798154613
- SIRET
- 79815461300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MÉRIGNIES (59710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946613B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |