Permis de construire Locaux N° 05946613B0010

Permis de construire n° 05946613B0010 à Pont-à-Marcq pour 1 685 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 05946613B0010

Demandeur

INVEST 5962

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946613B0010 a été délivré le 10 décembre 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par INVEST 5962.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
dont Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST 5962

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430256586
SIRET
43025658600016
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946613B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVEST 5962 et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946613B0010, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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