Permis de construire Locaux N° 0594662600002

Permis de construire n° 0594662600002 à Pont-à-Marcq pour 699 m² de locaux, 54 rue de la Planque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0594662600002

Demandeur

FEUILLES DE WILLEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594662600002 a été délivré le 25 juin 2026 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 rue de la Planque. Le dossier a été déposé par FEUILLES DE WILLEMS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 699 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 574 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 18. Sur la même voie, rue de la Planque, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 574 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 574 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 943 m²
Emprise au sol créée 804 m²
Emprise au sol supprimée 747 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 699 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 959 m² à 931 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 727 m² 699 m² 0 m² 727 m² 0 m² -28 m² 699 m²
Total 959 m² 699 m² 0 m² 727 m² 0 m² -28 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 727 m² 699 m² 0 m² 727 m² 0 m² -28 m² 699 m²
dont Entrepôt 727 m² 699 m² 0 m² 727 m² 0 m² -28 m² 699 m²
Total locaux 727 m² 699 m² 0 m² 727 m² 0 m² -28 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEUILLES DE WILLEMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

FEUILLES DE WILLEMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791140627
SIRET
79114062700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)

Autres dossiers de FEUILLES DE WILLEMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594662600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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