Délivré le 24 octobre 2022 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594642200006 porte sur un projet situé 55 rue des Warennes. Le projet est porté par LE VAL DE LA LICORNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 743 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 502, A 503, A 504, 504. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Warennes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Poix-du-Nord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 743 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 502 A 503 A 504 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 743 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 538 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	0 m²	298 m²	298 m²	298 m²
Total	240 m²	298 m²	298 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total locaux	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE VAL DE LA LICORNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poix-du-Nord. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE VAL DE LA LICORNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901648014
SIRET: 90164801400016
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: POIX-DU-NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594642200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Warennes à Poix-du-Nord (59218)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Warennes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05946423Z0003 Logement Annulé

35 B rue des Warennes

Poix-du-Nord (59218)

Nouvelle construction

26/09/2023 174 m² SDP

PC n°05946419Z0005 Logement Commencé

rue des Warennes

Poix-du-Nord (59218)

Nouvelle construction

08/01/2020 108 m² SDP

PC n°05946417Z0008 Logement Commencé

rue des Warennes

Poix-du-Nord (59218)

Nouvelle construction

30/11/2017 93 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poix-du-Nord

PC n°05946422Z0002 Locaux Commencé

34 rue de Neuville

Poix-du-Nord (59218)

Nouvelle construction

12 mai 2022 250 m² SDP EARL LOISEAU

PC n°05946422Z0003 Locaux Autorisé

chaussée Brunehaut Ferme du Moulin

Poix-du-Nord (59218)

Nouvelle construction

17 mai 2022 1 384 m² SDP DU MOULIN MOTTE

PC n°0594642200005 Locaux Autorisé

rue des Juifs

Poix-du-Nord (59218)

Nouvelle construction

29 juil. 2022 1 510 m² SDP CAPUCINE ET CYPRIEN

PC n°05946422Z0009 Locaux Terminé

rue Henri Roland

Poix-du-Nord (59218)

Extension sans transformation

02 déc. 2022 64 m² SDP CC DU PAYS DE MORMAL

PC n°05946422Z0007 Locaux Autorisé

1 Voie Henri Roland

Poix-du-Nord (59218)

Extension sans transformation

20 janv. 2023 602 m² SDP SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PC n°05946422Z0011 Locaux Terminé

rue Henri Roland

Poix-du-Nord (59218)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 721 m² SDP SCI DAVOINE

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