Permis de construire Locaux N° 05946422Z0003

Permis de construire n° 05946422Z0003 à Poix-du-Nord pour 1 384 m² de locaux, Chaussee Brunehaut Ferme Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 05946422Z0003

Demandeur

DU MOULIN MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946422Z0003 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé Chaussee Brunehaut Ferme Du Moulin. Le dossier a été déposé par DU MOULIN MOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1631, A1632, A3088. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 640 m²

Surface existante avant

3 688 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

5 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1631 A1632 A3088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 3 512 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 4 896 m²
Total 3 688 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 5 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 512 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 4 896 m²
Total locaux 3 512 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 4 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOULIN MOTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
849025473
SIRET
84902547300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
POIX-DU-NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946422Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Brunehaut Ferme Du Moulin, à Poix-du-Nord (59218).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU MOULIN MOTTE et accordée le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946422Z0003, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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